J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2000
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Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination de présidents de section à la commission de recours des réfugiés
NOR : CETX0004471A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 octobre 2000, M. Anicet Le Pors, conseiller d'Etat honoraire, et M. Michel Courtin, vice-président du tribunal administratif de Paris, sont nommés, pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2000, présidents de section à la commission de recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile.